By L’ex-président français, Nicolas Sarkozy, a été condamné à trois ans de prison pour corruption et trafic d’influence, dont un an sans sursis, avec la possibilité de bénéficier d’un bracelet électronique. La Cour de cassation a rejeté le recours des avocats de Sarkozy contre la décision définitive en appel. À 69 ans, Sarkozy subit une condamnation sans précédent pour un ancien chef d’État français. Dans un mois, il devrait commencer à purger sa peine d’un an de restriction de liberté, avec le port du bracelet électronique. Par ailleurs, il fêtera ses 70 ans et pourra demander de ne pas purger cette peine.
L’affaire
Cette affaire, couramment désignée sous le nom de « Bismuth », fait référence à des contacts confidentiels établis par l’ex-président. En 2014, Sarkozy, avec son avocat historique Thierry Herzog, a été reconnu coupable d’avoir établi un “pacte de corruption” avec Gilbert Azibert, un haut magistrat de la Cour de cassation, pour obtenir des informations et tenter d’influencer les magistrats sur un appel concernant une autre affaire, celle du dossier Bettencourt. Cette entente s’est faite en échange d’une promesse d’aide pour un poste honorifique à Monaco. Les trois accusés ont toujours nié les faits reprochés, arguant que le trafic d’influence n’a pas eu lieu, car le magistrat n’a jamais obtenu la protection demandée.
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L’avocat de Sarkozy annonce un recours devant la Cour européenne
Patrice Spinosi, l’avocat de Sarkozy, a indiqué qu’un recours serait formulé auprès de la Cour européenne. Il a précisé que “la jurisprudence de la Cour elle-même va à l’encontre de ce que la Cour de cassation française a décidé aujourd’hui, en rejetant le recours de Nicolas Sarkozy”. Il a ajouté que “c’est la première fois en France qu’une personne est condamnée uniquement sur la base de communications téléphoniques avec son avocat, qui ont été interceptées. Les écoutes entre un avocat et son client ne peuvent pas être utilisées contre le client, c’est une règle qui fait partie des libertés fondamentales et qui justifie notre recours”.
