By Après l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, a salué des mesures qui permettront de mieux contrôler les locations touristiques, au profit des logements de longue durée.
Alors que le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, s’est félicité de cette adoption et des mesures que le texte prévoit.
« Ce texte vise à mettre un peu d’ordre, un peu d’équilibre sur le marché, que ce soit en termes de rénovation thermique, de fiscalité mais aussi d’outils pour que les maires puissent réguler un peu mieux ces meublés touristiques », a résumé le ministre au micro de France Info.
Dans le cadre de la mise en place d’un téléservice national, tous les meublés touristiques devront obligatoirement s’enregistrer en mairie pour avoir un numéro unique.
Rééquilibrer l’offre de locations courte et longue durée
L’objectif : mieux encadrer ce type de locations, en permettant aux maires de mieux les contrôler, notamment en fixant des quotas, et en mettant en place des mesures compensatoires.
Toute surface de logement transformée en meublé touristique devra notamment faire l’objet d’une conversion équivalente d’une surface commerciale en logement, comme c’est déjà le cas à Paris.
La commune pourra également introduire « une notion de servitude sur la résidence, c’est-à-dire que quand on construit du logement neuf, ce n’est pas pour que ces nouvelles constructions aillent sur le marché touristique», a également expliqué Guillaume Kasbarian.
Pour rappel, les habitants de nombreuses zones touristiques ou tendues souffrent de la pénurie de logements, alors que le nombre de locations touristiques de courtes durées type Airbnb, elles, augmentent.
« Ces dernières années, l’essor des locations touristiques par l’intermédiaire des plateformes a entrainé la sortie de nombreux logements du parc locatif de longue durée. Dans certains secteurs, jusqu’à un tiers ou la moitié des locations de longue durée ont été remplacées par des locations de courte durée pour une clientèle touristique », note ainsi le ministère de la Transition écologique.
À ce jour, on recense environ 800 000 meublés de tourisme en France, sur les 38 millions de logements que compte la France.
Dans le cadre de cette proposition de loi, les locations touristiques devront également répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience, à savoir, faire l’objet de travaux de rénovation énergétique pour les passoires thermiques pour pouvoir être louées.
Avant que le texte ne soit définitivement adopté, les sénateurs et députés devront s’entendre sur un compromis lors d’une commission mixte paritaire, dont la date n’est pas encore fixée.
Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock
