By La France a rendu avec du retard, mercredi (10 juillet), son plan national intégré énergie-climat (PNIEC) avec un objectif de part renouvelable de consommation finale d’énergie brute, alors que l’exécutif bataille depuis des mois pour que le nucléaire soit également reconnu.
Véritable somme de 300 pages, le PNIEC reprend les objectifs que se fixe la France en matière d’énergie et de climat à échéance 2030.
« Cette stratégie française vise à permettre à la France de respecter ses objectifs européens en matière d’énergie et de climat », précise le plan. Ces derniers mois, les regards se sont braqués sur la capacité de la France à identifier un objectif de « part de renouvelable dans la consommation finale d’énergie brute d’ici à 2030 », tel qu’exigé par la directive sur les énergies renouvelables (RED), adoptée en mars 2023.
La France s’y est toujours refusée, arguant qu’elle préférait un objectif d’énergie « décarbonée » prenant en compte le nucléaire. La Commission européenne s’était refusée à accepter ces conclusions.
Le plan final rendu mercredi fait finalement la part belle aux renouvelables avec un objectif de « consommation énergétique finale » de 1381 térawattheures (TWh) et un objectif de « consommation d’origine renouvelable » de 570 TWh.
Plusieurs enseignements. D’abord, la France, qui se bornait à ne parler qu’en puissance installée (gigawatts, GW), s’exprime désormais en production (TWh), comme exigé par le droit européen.
Ensuite, le plan ne procède pas lui-même au calcul de la part de renouvelable, mais un simple produit en croix, tel que repris par les experts depuis mercredi, montre que la part de renouvelable serait de 41,3 % de la consommation finale d’énergie brute.
Au regard de la répartition de l’effort entre les 27 États membres, la France devrait être à 44 %.
Selon des bruits de couloirs parisiens, rapportés à Euractiv par une source française proche des négociations sur la directive RED, la Commission européenne pourrait se satisfaire d’un objectif français de part de renouvelable de 42,5 % de la consommation finale d’énergie brute.
« Ce n’est pas suffisant, mais la Commission européenne a intérêt à ce que la France progresse », consent auprès d’Euractiv la députée écologiste Julie Laernoes, autrice d’une proposition de loi de programmation énergie-climat, texte légal obligatoire pour inscrire dans le droit français les objectifs du pays en la matière.
L’écologiste s’y est essayée en avril sans obtenir le soutien nécessaire de ses collègues des autres groupes parlementaires. En amont, le gouvernement s’y est aussi essayé en janvier, avant de retirer son texte par crainte d’être rejeté par la gauche et la droite à l’Assemblée nationale. En mai, les sénateurs Républicains (LR) ont tenté d’apporter leur pierre à l’édifice, mais sans plus de succès.
Le PNIEC précise pourtant qu’il est « fondée » sur trois documents nationaux, dont la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), texte réglementaire visant à préciser les objectifs de la loi programmation énergie-climat. Attendu depuis plusieurs mois, la PPE est « en cours de révision », précise le PNIEC.
Aussi, en abandonnant l’objectif d’énergie « décarbonée » au profit d’un objectif « renouvelable », quid de l’intense lobbying français pour que la mise à jour de la directive RED pour 2040 se transforme en directive « bas-carbone » et prenne en compte le nucléaire ?
Le gouvernement devrait commenter la situation mercredi après-midi (11 juillet).
