By Les bienfaits du sport sont indéniables pour la santé. Mais une habitante de Saint-Patrice-du-Désert, dans l’Orne, risque de regretter un certain temps de s’y être adonné. La justice vient effet de la condamner pour avoir pratiqué des activités physiques alors qu’elle était en arrêt maladie, rapporte Ouest-France.
Entre janvier et septembre 2018, cette femme avait bénéficié de deux arrêts de travail délivrés par son médecin : un de quatre mois et l’autre de trois. Période durant laquelle elle avait fait du sport alors que son médecin ne l’y avait pas autorisée ; ce que lui a reproché la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Pas d’autorisation préalable
Cette dernière avait porté l’affaire devant la justice, réclamant 3.100 euros à l’assurée ; moins que les milliers d’euros qui lui ont été versés durant son arrêt. Convaincue d’être dans son bon droit, la femme avait fourni une attestation de son médecin, délivrée en 2020, qui assurait que sa patiente pouvait, pour le bien de son traitement, pratiquer une activité sportive.
En février 2022, le tribunal judiciaire d’Alençon avait débouté la CPAM, estimant que le certificat médical justifiait les faits qui étaient reprochés. Mais l’affaire est retournée devant la justice, jeudi 23 mai 2024. La Cour de cassation a annulé le jugement du tribunal d’Alençon car l’attestation du médecin avait été délivrée a posteriori. La patiente aurait pu être autorisée à pratiquer un sport si son médecin avait rédigé un certificat au moment de la délivrance de l’arrêt. L’assurée doit donc rembourser 3.100 euros à la CPAM.
