Le projet de loi des finances 2025 était attendu, avec beaucoup d’appréhension, par la French Tech. Et il est très loin de faire l’unanimité, en s’attaquant directement à deux mesures phares visant à soutenir les jeunes pousses tricolores…
Deux mesures phares abandonnées
L’écosystème s’était bien entendu préparé à des décisions fortes, placées sous le signe de l’austérité, avec l’objectif de ramener le déficit français à 5 % du PIB en 2025. Mais lorsque Clara Chappaz, ancienne directrice de la Mission French Tech devenue secrétaire d’État à l’IA et au Numérique, a fait part de la direction prise par le gouvernement, certains acteurs de l’écosystème sont restés sans voix.
En cause, notamment, la suppression du statut de jeune entreprise innovante (JEI) pour des économies équivalant à 300 millions d’euros. Celui-ci offre des avantages fiscaux et sociaux significatifs aux petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans des activités de recherche et répondant à divers critères. Il est particulièrement pertinent dans les secteurs du numérique à l’instar de l’IA, mais également des biotechnologies et des énergies renouvelables.
Ce n’est pas tout. L’État ne devrait pas reconduire le crédit impôt innovation (CII), qui permet aux PME de moins de 250 employés de déduire 30 % des coûts liés au développement de nouveaux produits et prototypes de leur impôt sur les sociétés. Il concerne 45 % des startups tricolores, selon l’association France Digitale.
« C’est inacceptable. Si on retire les exonérations de charges patronales, et en plus le crédit impôt innovation, qui doit s’arrêter à la fin de l’année, cela va faire une perte sèche de trésorerie », déplore Marianne Tordeux-Bitker, directrice des affaires publiques de l’organisme, dans Ouest-France. Elle rappelle également que « beaucoup se battent pour leur survie, cherchent déjà de la trésorerie ».
Le crédit impôt recherche maintenu
Car le contexte est déjà défavorable à la croissance des startups. Non seulement en France mais aussi dans le reste de l’Europe, comme l’a démontré le rapport Dragui remis en septembre à Ursula van der Leyen, présidente de la Commission européenne. Le domaine du financement est particulièrement touché.
Petite satisfaction pour l’écosystème, le maintien du crédit impôt recherche (CIR), dont de nombreuses startups bénéficient. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées en R&D, favorisant ainsi leur compétitivité et leur innovation. Ce crédit est calculé à hauteur de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, et 5 % au-delà de ce montant.
- Clara Chappaz, secrétaire d’État à l’IA et au Numérique, a annoncé les mesures budgétaires du gouvernement de Michel Barnier qui affecteront la French Tech.
- Il prévoit la suppression des crédit impôt innovation et statut de jeune entreprise innovante, qui bénéficient à de nombreuses startups.
- Ces annonces interviennent dans un contexte déjà houleux pour la French Tech, avec des financements de plus en plus délicats à obtenir.
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