Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
Le règlement (UE) 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT) permet aux prestataires de service d’investissement (à savoir les établissements de crédit prestataires de services d’investissement – EC PSI, les établissements de crédit et d’investissement ECI et les entreprises d’investissement – […]
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