Concernant le stock, les propriétaires pourront se mettre en conformité avec la loi climat et résilience sous 10 ans, et non 5 ans, pour ne pas trop déstabiliser le tissu des meublés touristiques dans certains territoires, comme les stations de ski qui comptent parfois jusqu’à 80% de passoires thermiques,
” annonçait Sylviane Noël, la rapporteuse de la commission des affaires économiques.Les nouveaux propriétaires de meublés touristiques auront donc une interdiction de mise en location des passoires thermiques classées G au 1er janvier 2025, puis F en 2028 et E en 2034.
Ceux qui sont déjà sur le marché, l’obtention d’une étiquette énergétique au minimum classée D ne sera nécessaire qu’à partir de 2034.
Les maires se verront doter de certains outils pour réguler le marché localement. Ils pourront encore réduire le nombre maximal de jours de location touristique dans une résidence principale, le faire passer de 120 à 90 jours par an.
Il leur sera aussi permis de mettre en place des quotas par quartier ou encore de créer des réserves dédiées exclusivement aux résidences principales. De plus, la proposition de loi doit permettre d’interdire la location en meublés de tourisme dans le règlement de copropriété.
Cela se fera obligatoirement par un vote à la majorité des deux tiers, au lieu de l’unanimité aujourd’hui.
“Les locations Airbnb ont connu un développement exponentiel.
En 2014, nous avions 80 000 logements de courte durée, contre 1,2 million, dix ans plus tard, donc autant de logements qui ne se retrouvent plus sur le marché de la location classique, en faveur des étudiants ou des familles.
Nous ne sommes pas là pour interdire, mais réguler, il faut des logements à l’année pour permettre aux gens de se projeter. Aujourd’hui des entreprises ne peuvent pas recruter, faute de logements,” a commenté la députée Renaissance du Finistère, Annaïg le Meur, au micro de France Inter.