By Pas évident de s’y retrouver, après une motion de censure, un nouveau Premier ministre, une absence de budget, et une loi spéciale qui vient d’être votée par le Parlement pour permettre à l’exécutif de prélever l’impôt et d’emprunter sur les marchés financiers. Surtout quand le métier d’entrepreneur ou d’investisseur n’est pas forcément de se plonger dans une complexe technicité législative. Maddyness vous propose un récapitulatif des aides auxquelles la French Tech peut toujours prétendre.
Prolongation du Budget 2024 : plusieurs conséquences pour les startups françaises
La loi spéciale prolonge le budget 2024. Elle a donc un effet temporaire jusqu’à l’adoption de la prochaine loi de finances.
Cette prolongation du budget 2024 a un premier impact positif. Il concerne le crédit d’impôt recherche (CIR). Celui-ci est bien maintenu en l’état. Le Parlement souhaitait le raboter à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros. Les startups pourront donc toujours, grâce à ce dispositif, déduire de leur impôt sur les sociétés 30% de recherche et développement (R&D), jusqu’a 100 millions d’euros, et 5% au delà. 60% des startups françaises ont recours au CIR, selon les derniers chiffres de France Digitale.
Autre bonne nouvelle : le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est conservé dans sa version initiale. Il permet aux entreprises de bénéficier d’exonérations patronales sur les salaires des effectifs consacrés à la R&D. Pour être éligible à ce dispositif, les startups doivent consacrer à leur R&D un montant au minimum de 15% de leurs charges. Il était question de passer ce taux à 20%, Ce relèvement du seuil aurait privé plus de 1000 startups de ce mécanisme.
Enfin, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), un type de stock-options pour les entreprises ayant moins de 15 ans, sont aussi préservés en l’état. Ils aident les salariés et dirigeants salariés à entrer au capital de l’entreprise. Plus précisément, les BSPCE leur permettent de posséder des actions de leur structure à un prix moins élevé que ce qu’elles valent, de les revendre, et d’effectuer une plue-value sur la différence de prix. Le sursis d’imposition lié à cette plus-value n’est donc pas remis en cause, contrairement à ce que souhaitait le gouvernement Barnier.
Alerte sur le crédit d’impôt innovation
En revanche, le crédit d’impôt innovation (CII) ne sera pas prolongé. Il arrive à son terme le 31 décembre. Aucun dispositif légal n’a été prévu, en l’absence de budget, pour le faire perdurer. Le CII, destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, permet de déduire 30 % des dépenses concernant la conception de prototypes ou d’installation pilote de produits nouveaux de l’impôt sur les sociétés. 45 % des startups françaises auraient recours à cet avantage fiscal, selon les derniers chiffres de France Digitale. Un coup dur pour les startups françaises. En effet, avant que le gouvernement Barnier ne tombe, il était question de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2027, avec toutefois un taux réduit.
« Sur le CII et pour l’année en cours, il n’y a pas de problème. Les startups demanderont en 2025 leurs aides au titre de 2024. Cependant, là où nous sommes inquiets, c’est sur la prorogation. Il faut que les entrepreneurs sachent vite s’il peuvent ou non en 2025, compter dessus. On appelle le futur gouvernement à clarifier ce point. », précise Yann Boulay, responsable des affaires publiques chez France Digitale.
Le futur gouvernement a désormais deux options : soit il repart de zéro, soit il repart à partir des éléments déjà négociés au Parlement.
« Sur les dispositifs d’aides aux startups, il y a une forme de consensus de la part des partis politiques. Peut-être que le gouvernement repartira de zéro, mais un travail de pédagogie a été effectué durant ces derniers mois auprès des parlementaires, pour expliquer la nécessité de l’écosystème de pouvoir s’appuyer sur ces soutiens », ajoute Yann Boulay.
François Bayrou devrait présenter son budget en début d’année prochaine, après avoir formé son gouvernement. Il « espère » qu’il sera constitué » cette semaine ».
