By Air France, KLM et Transavia ont été les premières compagnies aériennes à dégainer sur la facturation des taxes de solidarité non votées. D’autres ont suivi comme Air Caraïbes, French bee ou Corsair. Il faut désormais faire machine arrière. Les agents de voyages vont être en première ligne pour effectuer les remboursements. Ce n’est pas faute d’avoir prévenu les compagnies aériennes de cette erreur. Même la revue Que Choisir indiquait que cette hausse de la TSBA, appelée aussi « taxe Chirac », n’en était encore qu’au stade des débats parlementaires…
Désormais, chaque compagnie doit effectuer les remboursements
Air Caraïbes et French bee ont lancé leur communiqué indiquant que depuis ce matin, le 6 décembre 2024 à 7h00, leurs compagnies ont cessé de prélever la hausse anticipée de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA).
Cette décision intervient à la suite de la motion de censure parlementaire ayant entraîné l’annulation du projet de loi de finances 2025, lequel prévoyait cette augmentation.
Opposées à cette mesure dès le départ, Air Caraïbes et French bee avaient alerté sur les impacts négatifs qu’elle aurait eu sur la continuité territoriale pour les territoires d’Outre-mer (DROM) et sur le pouvoir d’achat des ultramarins en particulier. Les deux compagnies tiennent également à rappeler leur engagement de rembourser intégralement les montants perçus en excès pour les billets d’avion achetés entre le 31 octobre et le 6 décembre 2024, pour des voyages prévus à partir du 1er janvier 2025.
Un formulaire dédié sera prochainement mis en ligne sur leurs sites internet respectifs pour les voyageurs concernés. Les billets achetés par l’intermédiaire d’une agence de voyage ou d’un tour opérateur feront également l’objet d’un remboursement du montant de la surtaxe suivant des modalités techniques qui seront précisées dans les meilleurs délais.
Air Caraïbes et French bee réitèrent leur volonté de soutenir l’ensemble de leurs passagers et plus particulièrement les populations ultramarines dans un contexte économique complexe.
Les compagnies aériennes voulaient se prémunir d’une éventuelle ardoise…
Une forte augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion était envisagée dans le projet de loi de finances pour 2025. Si elle était votée, cette hausse pourrait concerner des billets en cours d’émission. Pourtant, chez Air France, KLM et Transavia, on la facturait déjà aux passagers, pour se prémunir d’une éventuelle ardoise.
« En cas de modification du barème, d’abandon ou de rejet de l’amendement, les compagnies du groupe procéderont à une régularisation pour que le montant collecté soit égal au montant effectivement dû au titre de la TSBA », affirme Air France dans son communiqué. Le gouvernement Barnier a été censuré. Mais la hausse de taxe virtuelle était, elle, toujours appliquée sur le site Internet d’Air France.
