By Par Paul de Neuville, correspondant à Paris, pour Eurasia Business News, le 19 octobre 2024. Article n°1264.
Pour tenter de réduire l’important déficit public, la commission des finances du Parlement français vient d’approuver une “taxe sur les superprofits” des grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires dépasse les 3 milliards d’euros, pour le PLF 2025. Cet amendement doit toutefois être soumis à un nouveau vote la semaine prochaine, lorsque la partie « recettes » du budget de l’État 2025 sera examinée dans l’hémicycle.
C’est une mesure qui pourrait, selon les Insoumis, rapporter 15 milliards d’euros. Les députés LFI et leurs alliés de gauche ont fait approuver vendredi en commission des Finances une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises.
Objectif de la Taxe: Cette mesure vise à imposer une contribution supplémentaire sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises, en réponse à la nécessité de redresser les finances publiques.
Dans le détail, la contribution temporaire – d’une durée de deux ans – correspond à 20,6% de l’impôt sur les sociétés dû au titre de 2024 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires va d’un milliard d’euros à moins de trois milliards d’euros. Et à 41,2% de cet impôt pour celles qui atteignent ou dépassent trois milliards d’euros de chiffre d’affaires, selon le projet. La mesure doit ainsi rapporter 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards en 2026.
Tranches d’Imposition: La taxation sera appliquée selon trois tranches :
20% pour les bénéfices excédentaires jusqu’à un certain seuil.
25% pour ceux qui dépassent ce seuil.
33% pour les plus élevés.
Entreprises Concernées: Environ 440 entreprises, dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, seront affectées par cette taxe. Cela inclut des secteurs variés, tels que le gaz et le fret maritime, qui bénéficieront également d’une taxation spécifique sur leurs profits.
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Réactions politiques
La mesure a suscité des débats intenses au sein de l’Assemblée nationale, révélant des fractures entre les différents groupes politiques. Bien que certains soutiennent cette initiative comme un moyen de justice fiscale, d’autres la critiquent comme une charge supplémentaire sur les entreprises, qui réduiraient alors leurs investissements et créations d’emplois en 2025 et 2026 en réponse à ce “choc fiscal”.
Le gouvernement tente de maintenir un équilibre budgétaire avec des économies prévues de 60 milliards d’euros, dont une partie proviendra de ces nouvelles recettes fiscales. Cependant, l’absence d’une majorité claire complique l’adoption du budget dans son ensemble.
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Cette taxe sur les superprofits représente une tentative significative de redistribution des richesses et de réduction du déficit public. Le déficit à financer pour 2024 est révisé à la hausse à 166,6 milliards d’euros, contre 146,9 milliards d’euros prévus dans la loi de finances initiale 2024 (LFI) promulguée en décembre 2023.
À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 228,4 Md€, soit une augmentation de 68,9 Md€, après +58,2 Md€ au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle grimpe à 112,0 %, après 110,5 % au premier trimestre 2024, indique l’INSEE.
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