By Le Fonds Ukraine
Le 7 juin 2024, un accord bilatéral a été signé par les autorités françaises et ukrainiennes pour la mise en place d’un fonds de soutien aux infrastructures critiques et secteurs prioritaires de l’économie ukrainienne.
Doté de 200 millions d’euros, le fonds Ukraine a vocation à soutenir la reconstruction et la restauration des infrastructures en Ukraine dans le but de garantir le fonctionnement et la résilience économique du pays à long-terme.
Projets éligibles
Tous les projets contribuant à la reconstruction et la restauration des infrastructures critiques ukrainiennes sont éligibles, à condition de relever des secteurs essentiels de l’économie, uniquement civils, tels que l’énergie, les infrastructures, la santé, l’agriculture, l’eau et l’assainissement, le traitement des déchets, le déminage, le logement et le numérique. D’autres secteurs d’intervention peuvent être examinés au cas par cas. Un projet doit obligatoirement répondre à une demande officielle du Gouvernement ukrainien et respecter une part française d’au moins 50%.
Entreprises éligibles
Toutes les entreprises françaises sont éligibles.
Critères de sélection
Réponse au besoin exprimé :
- Solution adaptée au contexte local.
- Intérêt pour le bénéficiaire local : besoin exprimé par la partie ukrainienne par courrier officiel dont l’objet doit être le soutien à la résilience et la préparation de la reconstruction.
- Bénéficiaire public ukrainien ou entreprise détenu par l’Etat.
Coût du projet
- Montant maximal éligible : 15 millions d’euros .
- Prise en compte du coût de l’assurance.
Durée du projet
- Réalisation sur une période courte, inférieur à 2 ans.
- Faible coût d’exploitation et de maintenance.
Soutien à l’export
- 50% de part française.
- Club de suivi étoffé.
Impact environnemental et social
- Recherche de neutralité carbone du dispositif.
- Prise en compte de l’économie informelle.
- Impact positif pour l’environnement et la biodiversité.
Comment candidater ?
Le dossier de demande de prise en considération est téléchargeable en bas de cette page.
Les entreprises intéressées peuvent se rapprocher de la Direction générale du Trésor en adressant leur demande à l’adresse aide-projet@dgtresor.gouv.fr.
Le service économique de l’Ambassade de France en Ukraine (kiev@dgtresor.gouv.fr) tient également à disposition.
Processus de sélection
La sélection des projets sera réalisée par le Ministère de l’Economie de l’Ukraine.
L’instruction des dossiers débutera à l’été et sera réalisée conjointement par la Direction Générale du Trésor – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle – et par la Direction Générale de la Mondialisation – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui coprésidera les comités d’octroi.
Le déblocage des financements en faveur des entreprises sélectionnées ne peut intervenir qu’une fois l’accord de don ratifié par le Parlement ukrainien.
